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conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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Description des services fournis

Le site www.458energy.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de 45-8 ENERGY. 

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propriété intellectuelle et contrefaçons

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gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’amélioration du site www.458energy.com, certaines données des utilisateurs peuvent être recueillies, en voici la liste exhaustive : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.458energy.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, le type de support, le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, la localisation géographique de cette adresse. Outre ces informations relatives à l’utilisation de notre site internet, 45-8 GROUP SAS ne collecte aucune autre information personnelle via www.458energy.com.

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.458energy.com est encadré par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.