MENTIONS LEGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.458energy.com et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire: 45-8 Energy SA au capital de 40 000 €

- Adresse: 30 Rue Bossuet, 57000 Metz

- N° RCS: 831 762 786 – N° TVA Intracommuncautaire: FR36 831762786

- Créateur: 45-8 Energy

- Webmaster: L’équipe Communication de 45-8 Energy

- Hébergeur: 1&1 IONOS SARL, 7 Place de la gare, 57200 Sarreguemines C

- CMS: JOOMLA!, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.458energy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation, tout comme ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site www.458energy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.458energy.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de 45-8 ENERGY.

Toutes les informations indiquées sur le site www.458energy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.458energy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

45-8 Energy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’amélioration du site www.458energy.com, certaines données des utilisateurs peuvent êtres recueillies, en voici la liste exhaustive: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.458energy.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, le type de support, le type de navigateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, la localisation géographique de cette adresse.

Outre ces informations relatives à l’utilisation de notre site Internet, 45-8 Energy ne collecte aucune autre information personnelle via www.458energy.com

45-8 Energy s’engage à ne céder en aucun cas ces informations recueillies les concernant, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en contactant 45-8 ENERGY par email en remplissant le formulaire de contact en ligne, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 45-8 Energy, 4BIS RUE FRANÇOIS DE CUREL, 57000 Metz, accompagnés d’une copie de la pièce d’identité avec signature du dit utilisateur.

 

 

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DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.458energy.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la conance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.